Santé, l’ANSM remplace l’AFSSAPS
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L’Agence Française de Sécurité SAnitaire des Produits de Santé (Afssaps) a été officiellement remplacée, depuis le 1er mai, par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM*) qui devient donc la de santé nouvelle agence française, issue de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
* L’ANSM est un établissement public placé sous la tutelle du Ministère chargé de la Santé.
Le Professeur Dominique Maraninchi, 62 ans, était l’ancien directeur général de l’Afssaps depuis février 2011, maintenant nommé directeur général de l’ANSM. A son arrivée en 2011, il a lancé des chantiers dans le but d’anticiper les plans d’actions de la nouvelle agence et entamé un projet de réorganisation de l’agence pour renforcer son efficacité et sa pro-activité.
Selon le communiqué de presse :
- L’ANSM a pour mission, selon le journal officiel du 30 avril dernier, de « …garantir la sécurité des patients lors de l’utilisation des médicaments et des produits de santé » (dont la surveillance des produits cosmétiques)
- Le nouvel organisme souhaite « …contribuer à restaurer la confiance des citoyens dans les produits de santé mais également à les sensibiliser au fait que le médicament n’est pas un produit comme les autres« .
L’Afssaps a donc disparu, mais au fond il semble que la mission première du nouvel organisme l’ANSM reste le même ; celui d’être l’agence du médicament en France dont le but était (et reste) celui d’évaluer, inspecter, contrôler et réguler.
Pourtant à nouveau logo, nouvelle entité (probablement pour effacer les manquements d’avant) mais aussi changement d’organisation, de gouvernance avec des missions renforcées…
On se souvient tous de deux scandales sanitaires récents qui impliquent un médicament (le Mediator) et un dispositif médical (prothèse PIP) qui ont affaibli terriblement la confiance de l’ensemble des acteurs et usagers dans la qualité des médicaments et, plus globalement, des produits de santé présents sur le marché, poussant ainsi les autorités à divulguer des lois pour améliorer le système de contrôle.
En ce qui concerne l’existence des risques sur le marché de l’esthétique, si l’évolution du droit a permis d’exposer les activités de chirurgie esthétique à des exigences garantes d’une plus grande sécurité sanitaire, d’autres activités de médecine esthétique et autres prestations « cosmétiques » comme le blanchiment des dents dans des bars à sourire ou encore l’épilation à la lumière pulsée en institut échappent à une stricte réglementation pour le moment.
L’ANSM devrait donc faire mieux que l’Afssaps puisqu’elle aura en charge également :
- De prévenir des conflits d’intérêts (les liens entre professionnels de santé et industrie pharmaceutique seront désormais réglementés),
- D’assurer le suivi des produits,
- De partager l’information avec tous les publics,
- De veiller à une totale transparence (traçabilité des travaux, publication des comptes-rendus…)
- D’accueillir des membres de droit représentant l’État au sein de son Conseil d’Administration, mais aussi des personnalités étrangères à celui de son Conseil scientifique.
Transparence , indépendance et clarté absolue sont les principes d’action de la nouvelle ANSM.
Les représentants des associations d’usagers du système de santé, qui sont dorénavant présents à l’ANSM se doivent de jouer un rôle essentiel pour la réussite des plans d’actions de la nouvelle ANSM.
Le décret publié au Journal officiel du dimanche 29 avril 2012 précise le fonctionnement de la nouvelle agence.
